Pierre-Yves Radiguet

De: Pierre-Yves RADIGUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 février 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027001474(source JORF)
admission
29 Janvier 201329/01/2013
De: Pierre-Yves RADIGUET
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Pierre-Yves Radiguet
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000439501(source JORF)
désignation
25 Juin 200425/06/2004
De: Pierre-Yves Radiguet
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Radiguet (Pierre-Yves)
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Pierre-Yves Radiguet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Remplace:
M. Tracol
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Pierre-Yves Radiguet
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Belloli
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000557395(source JORF)
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Pierre-Yves Radiguet
procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre-Yves Radiguet
procureur de la République du second grade, second groupe
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000175786(source JORF)
élévation
21 Juin 199221/06/1992